Mentions legales
Dernière mise a jour : février 2026
1. Editeur du site
- Nom du site
- SimulateurAE.fr
- URL du site
- https://www.simulateurae.fr
- Nature du site
- Outil de simulation gratuit a destination des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs français.
- Directeur de la publication
- Mathieu Durand — Responsable des données fiscales
- Contact
- the27bureau@gmail.com
2. Hebergement
- Hebergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web
- https://vercel.com
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus presents sur le site SimulateurAE.fr (textes, graphismes, logos, icones, images, logiciels, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et appartient a l'éditeur du site ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilisé, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'éditeur.
Les marques, logos et denominations sociales citees sur le site (URSSAF, Service-Public.fr, Legifrance, etc.) sont la propriete de leurs detenteurs respectifs et sont utilisées à titre informatif uniquement.
4. Limitation de responsabilite
Les simulateurs et calculateurs proposes sur SimulateurAE.fr sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et a jour, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations et outils.
Les résultats des simulations doivent être vérifiés aupres des organismes competents (URSSAF, Service des impôts) ou d'un professionnel qualifie (expert-comptable, conseiller fiscal) avant toute prise de décisions.
SimulateurAE.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect resultant de l'utilisation des informations et outils mis a disposition sur ce site.
5. Liens externes
Le site SimulateurAE.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exercé aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant à leur contenu.
Les liens vers les sites officiels (urssaf.fr, service-public.fr, legifrance.gouv.fr, impôts.gouv.fr) sont fournis à titre de référence pour vérifier les informations utilisées dans nos calculs.
6. Droit applicable et juridiction competente
Les présentés mentions legales sont regies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls competents.
7. Credits
Site développé avec Next.js et heberge sur Vercel. Icones fournies par Lucide.
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