Mentions légales

Dernière mise à jour : février 2026

1. Éditeur du site

Nom du site
SimulateurAE.fr
URL du site
https://www.simulateurae.fr
Nature du site
Outil de simulation gratuit à destination des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs français.
Directeur de la publication
Mathieu Durand — Responsable des données fiscales

2. Hébergement

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site SimulateurAE.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur du site ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Les marques, logos et dénominations sociales citées sur le site (URSSAF, Service-Public.fr, Légifrance, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées à titre informatif uniquement.

4. Limitation de responsabilité

Les simulateurs et calculateurs proposés sur SimulateurAE.fr sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations et outils.

Les résultats des simulations doivent être vérifiés auprès des organismes compétents (URSSAF, Service des impôts) ou d'un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller fiscal) avant toute prise de décisions.

SimulateurAE.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations et outils mis à disposition sur ce site.

5. Liens externes

Le site SimulateurAE.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

7. Crédits

Site développé avec Next.js et hébergé sur Vercel. Icônes fournies par Lucide.

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