Charges auto-entrepreneur BNC vs BIC : quelles différences ?

BIC et BNC : définitions

BIC - Benefices Industriels et Commerciaux

Le BIC concerne les activités de nature commerciale, industrielle ou artisanale :

• BIC vente : vente de marchandises, e-commerce, achat-revente, restauration, hebergement
• BIC services : prestations de services artisanales (plombier, electricien) et commerciales (agent commercial, VTC)

BNC - Benefices Non Commerciaux

Le BNC concerne les activités de nature intellectuelle, libérale ou technique :

• Consultant, coach, formateur
• Developpeur web, graphiste, designer
• Redacteur, traducteur, journaliste
• Photographe (activité artistique)
• Professions de sante (ostéopathe, psychologue)

Les différences de taux de cotisations

C'est la différence la plus impactante au quotidien :

Pour un même CA de 50 000 EUR :

• En BIC vente : 50 000 x 12,3 % = 6 150 EUR de cotisations
• En BIC services : 50 000 x 21,2 % = 10 600 EUR
• En BNC : 50 000 x 26,1 % = 13 050 EUR

Soit un ecart de 6 900 EUR entre le taux le plus bas et le plus haut.

Les différences d'abattement fiscal

L'abattement forfaitaire applique sur votre CA pour déterminer votre revenu imposable differe selon le régime :

Plus l'abattement est élevé, moins vous payez d'impôt sur le revenu. Le BIC vente est le plus avantage fiscalement.

Les différences de VFL

Les taux du versement forfaitaire libératoire varient aussi :

Comment savoir si vous êtes en BIC ou BNC ?

La classification depend de la nature de votre activité, pas de votre choix. C'est votre code APE (attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation) qui determine votre categorie.

Vous êtes en BIC si :

• Vous vendez des produits physiques ou numeriques
• Vous fournissez un service artisanal (travail manuel qualifie)
• Vous fournissez un service commercial (intermediation, transport)
• Vous gerez un hebergement (gites, chambres d'hotes)

Vous êtes en BNC si :

• Votre activité est principalement intellectuelle ou creative
• Vous exercez une profession libérale reglementee ou non
• Votre valeur ajoutee vient de votre expertise, pas de la matiere première

Cas ambigus

Certaines activités sont à la frontiere. Exemples :

• Photographe : BNC si activité artistique, BIC si services commerciaux (mariages, corporate)
• Informaticien : BNC si développement/conseil, BIC si reparation/depannage
• Formateur : BNC si formation intellectuelle, BIC si activité artisanale

En cas de doute, l'URSSAF ou votre CFE (Centre de Formalites des Entreprises) pourra vous orienter.

Impact sur le revenu net : comparaison complete

Prenons un CA de 40 000 EUR et comparons le revenu net selon le régime :

BIC vente (12,3 % + abattement 71 %)

• Cotisations : 4 920 EUR
• Revenu imposable : 11 600 EUR
• Impôt (celibataire) : environ 0 EUR (sous le seuil)
• Revenu net : environ 35 080 EUR (87,7 % du CA)

BIC services (21,2 % + abattement 50 %)

• Cotisations : 8 480 EUR
• Revenu imposable : 20 000 EUR
• Impôt : environ 1 190 EUR
• Revenu net : environ 30 330 EUR (75,8 % du CA)

BNC (26,1 % + abattement 34 %)

• Cotisations : 10 440 EUR
• Revenu imposable : 26 400 EUR
• Impôt : environ 2 150 EUR
• Revenu net : environ 27 410 EUR (68,5 % du CA)

L'ecart entre BIC vente et BNC est de 7 670 EUR pour le même CA.

Peut-on changer de categorie ?

Non, votre categorie est liee à la nature de votre activité. Cependant, si votre activité evolue, vous pouvez demander un changement de code APE aupres de l'INSEE.

Si vous exercez deux activités de categories différentes, vous devez déclarer chaque activité séparément avec le taux correspondant.

En resume

La distinction BIC/BNC determine vos taux de cotisations (12,3 % a 26,1 %) et votre abattement fiscal (34 % a 71 %). Les BIC vente sont les plus avantages, les BNC les plus charges. Identifiez bien votre categorie pour calculer correctement vos charges.

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